La réglementation en agriculture biologique

 

Les fondements de l'agriculture biologique

 

Les fondements de l’agriculture biologique, basés sur la non utilisation de produits chimiques de synthèse, ont été traduits en des règles rigoureuses :

 

- principes de production, de préparation et d’importation,

- listes positives de produits utilisables (fertilisation, traitements, transformation…),

- définition des pratiques par type d’élevage,

- principes de contrôle, de certification, de sanction et d’étiquetage.


Au niveau mondial, le dispositif qui régit l’agriculture biologique est le codex alimentarius.

 

L'Union européenne dispose depuis 1991 d'une réglementation spécifique.

 

Une même réglementation dans toute l'Union européenne

 

Le 1er janvier 2009, le réglement (CE) n°834/2007 a remplacé le règlement (CEE) n°2092/91 modifié. Il s'applique à l'ensemble des productions en agriculture biologique, et à tous les types d'activités (production, transformation, distribution, importation...).

 

Le règlement (CE) n°889/2008  (ARTICLES  et ANNEXES ) en définit les modalités d'application.

 

Les cahiers des charges et guides de lecture en vigueur en France

Un guide de lecture (Mise à jour août 2012) de la réglementation communautaire a été établi par le Comité National Agriculture Biologique de l'INAO. Il a pour vocation d'aider les professionnels, les organismes certificateurs et les structures de développement dans leur lecture et pour l'application de cette réglementation.

 

Un guide sur l'étiquetage donne des précisions sur ces aspects.

 

En outre, la France dispose d'un cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux (dit "CCF") qui complète le règlement communautaire en ce qui concerne les dispositions relatives à l'élevage des lapins, des escargots et des autruches, dans l'attente de règles de production harmonisées pour ces espèces au niveau européen.

 

Un cahier des charges spécifique existe également en France pour la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.

 

Nouveau ! Il existe un guide des intrants utilisables en agriculture biologique. Ce dernier, réalisé par l'INAO et le minsitère de l'agriculture, liste les intrants autorisés en agriculture biologique en France (il mixe le réglement européen sur la bio avec la réglementaion française en vigueur). Des mises à jour régulières sont prévues.

Vous pouvez télécharger la dernière mise à jour ici (juin 2014) : Guide des produits de protection des cultures utilisables en AB octobre 2014

L'importation des produits biologiques dans l'Union européenne

Pour être reconnus comme biologiques, ces produits doivent :

 

- soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la Commission européenne : actuellement 10 pays (Argentine, Australie, Canada, Costa Rica, Inde, Israël, Japon, Nouvelle Zélande, Suisse, Tunisie) dont les organismes certificateurs reconnus et les produits concernés figurent dans le Réglement (CE) 1235/2008,

 

- soit avoir obtenu une autorisation d'importation délivrée par le ministère compétent d'un État membre (pour la France, les modalités détaillées sont disponibles sur le site du ministère de l'agriculture).

 

Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original de contrôle émis par l'autorité ou l'organisme de contrôle compétent et être contrôlés à chaque étape de la production à la mise en vente auprès du consommateur final suivant un schema_importation.

 

 

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