La Réglementation

Ce règlement est complété par des règlements d’application :

• Règlement d’application
• Avenant
• Règlement concernant le logo de production en AB

Certaines productions ou activités spécifiques ne bénéficient pas encore de règles européennes harmonisées et sont encadrées par des cahiers des charges Français :

• Cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique
• Cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 et (CE) 889/2208

Plusieurs guides de lecture français (Inao) éclairent ou précisent les textes réglementaires :

• Guide de lecture pour l’application des règlements (CE) n° 834/2007 et (CE) n° 889/2008 – INAO – Version décembre 2018
• Guide d’étiquetage des denrées alimentaires biologiques
• Guide des produits de protection des cultures utilisables en France en Agriculture Biologique