Les Aides

Les aides spécifiques à l’agriculture biologique

Si vos cultures doivent passer une période de conversion, vous pouvez bénéficier d’une aide surfacique appelée MAE CAB. Il s’agit d’un contrat d’engagement d’une durée de 5 années.

 

La demande de cette aide doit être effectuée la première année de conversion et avant la date du 15 mai. Inter Bio Corse étant l’organisme chargé de monter les dossiers de demandes de MAE CAB, vous pouvez vous rapprocher de votre technicien référent afin d’effectuer les démarches.

TYPE DE CULTURE MONTANT FORFAITAIRE

(par an & hectare)

Plantes à Parfum (pluriannuelles)

35O €
Cultures légumières de plein champ 4OO €
Maraîchage (avec ou sans abri) et

Autres PPAM (annuelles ou bisanuelles)

9OO €
Arboriculture 9OO €
Dont Arboriculture extensive

(châtaigneraie, noiseraie, oliveraie forestière)

4OO €
Viticulture 35O €
Cultures annuelles : grandes cultures et prairies artificielles

(non associées à un atelier d’élevage)

3OO €
Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes)

associées à un atelier d’élevage

13O €
Landes et parcours associées à un atelier d’élevage 44 €

Il s’agit d’une aide accordée aux éleveurs ayant abattus des veaux certifiés bio au cours de l’année n-1.

Une enveloppe annuelle est allouée pour cette aide ainsi que l’aide aux veaux sous la mère.

Cette enveloppe est donc partagée entre tous les demandeurs satisfaisant aux conditions de ces aides. Le montant dépend du nombre de veaux bio abattus durant l’année.

Pour les producteurs engagés en Agriculture Biologique ou en conversion, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt relatif à l’agriculture biologique. Il s’agit d’un montant forfaitaire de 35OO €. Cette demande d’aide s’effectue au moment de la déclaration de vos impôts (www.impots.gouv.fr). Le crédit d’impôt concerne les revenus dégagés par l’exploitation de l’année N-1, pour toute exploitation dont le chiffre d’affaire bio représente au moins 4O% du chiffre d’affaire total.

Il est possible de cumuler le crédit d’impôts avec les aides à la conversion (MEAC CAB) dans la limite d’un total de 4 OOO €. En cas de dépassement, le montant du crédit d’impôt sera diminué d’autant.

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